La capitale tunisienne a abrité du 03 au 04 octobre 2022, à l’hôtel Sheraton à Tunis, la XIIIe conférence annuelle des rencontres francophones de la protection des données personnelles. Le Centre National de Développement de l’Informatique (CENADI /MINFI) a pris part à ces assises organisées par l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP) avec le soutien du projet « Transition Redevable pour la Société Tunisienne » (TRUST), le Programme de Développement et de Coopération Suisse (SDC) et de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Les participants à cette conférence étaient principalement les représentants des autorités et pays membres de l’AFAPD.
Trois thèmes importants étaient inscrits au programme de ces rencontres. Il s’agit de l’identité et la protection des données personnelles qui soulève entre autres problématiques celle de la souveraineté numérique des Etats. Ensuite, la coopération dans le domaine de la protection des données personnelles, composante incontournable du travail des autorités de protection des données personnelles, du fait même du caractère transfrontalier des flux de données traitées. Enfin, il a été question, dans le cadre de l’aide internationale au développement, du soutien national et international dans le domaine de la protection des données personnelles.
Après deux années de trêve due à la pandémie de Covid19, lesdites assises ont été organisées en prélude au Sommet des Chefs d’Etats et de Gouvernement de la Francophonie dont le thème général est : « Le numérique, vecteur de développement et de solidarité dans l’espace francophone ». Une thématique en relation avec la protection des données personnelles, qui aujourd’hui est un élément important et incontournable de toute politique nationale, régionale et mondiale du numérique.
Il est à noter que l’AFAPDP réunit à ce jour les autorités indépendantes de protection des données personnelles de 23 Etats et gouvernements qui partagent une langue, une tradition juridique et des valeurs communes. Son siège est à Paris auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL, France) qui en assure statutairement le secrétariat général. Ses activités tournent autour de l’encadrement, le soutien et la formation dans l’espace francophone avec pour cible les autorités de protection des données personnelles et les Etats projetant de se doter d’un cadre juridique de protection.
En marge de cette conférence, une session de formation théorique et pratique sur les contrôles des systèmes d’identification a été organisée à l’intention des agents des autorités membres et observateurs de l’AFAPDP. Ils ont ainsi été édifiés sur la présentation des traitements régaliens / Saisine, les mécanismes des avis de la CNIL, la vigilance sur le thème de « l’état civil », les manquements potentiels à éviter (sécurité et encadrement juridique), les traitements qui entourent l’utilisation des données d’état civil qui sont pris par voie réglementaire.
Il a également été question des contrôle, les outils techniques utilisés dans le cadre de ces contrôles et des manquements souvent constatés; la présentation des différents types d’habilitations nécessaires aux agents de la CNIL pour procéder à des contrôles (habilitation normale, police justice, secret défense) et en particulier pour accéder à des documents classés défense ainsi que les limites de l’accès aux données (données individuelles de santé).
Un point d’honneur a été porté sur l’interconnexion, les habilitations et les accès des personnes, les enjeux politiques pour les traitements régaliens ainsi que sur la nécessité d’une vigilance (base légale, responsabilité de traitement, durées de conservation, formats de stockage, sécurité..).